Refus de soins

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INTRODUCTION

• INTRODUCTION

CHAPITRE 1 - ENJEUX, SOURCES, DÉFINITIONS, NOTIONS DE « SOINS » ET DE « CONSENTEMENT »

• Introduction

SECTION 1 - ENJEUX

• Introduction
• §1 LIBERTÉ
• §2 ÉGALITÉ

SECTION 2 - SOURCES

• Introduction
• §1 CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
• §2 CODE DE LA CONSOMMATION
• §3 CODE CIVIL
• §4 CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
• §5 CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
• §6 CODE PÉNAL
• §7 « DEVOIR D’HUMANITÉ » ET « CONTINUITÉ DES SOINS » : L’AFFIRMATION DE PRINCIPES CLÉS DÉONTOLOGIQUES
• §8 LE RECOURS À DES NOTIONS NON STRICTEMENT JURIDIQUES

SECTION 3 - DÉFINITIONS

• Introduction
• §1 QU’EST-CE QU’UN SOIN ?
• §2 QU’EST-CE QU’UN CONSENTEMENT LIBRE ET ÉCLAIRÉ ?
• §3 LE DOSSIER MÉDICAL : UN OUTIL POUR ACCÉDER À L’INFORMATION ET À LA TRAÇABILITÉ

SECTION 4 - QUELS ACTEURS DU SYSTÈME DE SANTÉ ?

• Introduction
• §1 MALADE, PATIENT OU USAGER
• §2 POINTS DE VUE : INDIVIDUEL ET COLLECTIF
• §3 PROFESSIONNEL DE SANTÉ OU ÉTABLISSEMENT : EXERCICE DE LA PROFESSION

CHAPITRE 2 - LE REFUS DE SOINS EXPRIMÉ PAR LE PATIENT

• Introduction

SECTION 1 - L’AFFIRMATION DU DROIT DE REFUSER DES SOINS ET TRAITEMENTS

• Introduction
• §1 LE REFUS : CONSÉQUENCE DU CONSENTEMENT « LIBRE ET ÉCLAIRÉ »
• §2 L’EXPRESSION DU REFUS
• §3 OBSTINATION DÉRAISONNABLE, REFUS DE TRAITEMENT ET FIN DE VIE
• §4 APPLICATIONS DE L’ARRÊT DE TRAITEMENT AU TITRE DE L’OBSTINATION DÉRAISONNABLE
• §5 SÉDATION PROFONDE ET CONTINUE
• §6 LE RECOURS AUX SOINS PALLIATIFS
• §7 LES DIRECTIVES ANTICIPÉES

SECTION 2 - LIMITES À LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE DANS L’INTÉRÊT DU PATIENT

• Introduction
• §1 NOTIONS D’« URGENCE » ET DE « SOINS VITAUX »
• §2 CONTRACEPTION ET STÉRILISATION

SECTION 3 - LIMITES DANS L’INTÉRÊT DE LA SOCIÉTÉ

• Introduction
• §1 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
• §2 INJONCTIONS DE SOINS EN CAS D’ADDICTIONS
• §3 SUIVI MÉDICO-JUDICIAIRE ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE SEXUELLE
• §4 CAS PARTICULIERS DES SUSPECTS OU DÉTENUS
• §5 VACCINATION : OBLIGATIONS, CONDITIONS ET CONSÉQUENCES D’UN REFUS
• §6 DÉPISTAGE – MISE EN QUARANTAINE OU PRATIQUES D’ISOLEMENT
• §7 DROITS DES MALADES ET REFUS DE SOINS À L’ÉPREUVE DU COVID-19

CHAPITRE 3 - LE REFUS DE SOINS OPPOSÉ PAR LE PROFESSIONNEL DE SANTÉ

• Introduction

SECTION 1 - LES CONDITIONS

• Introduction

SECTION 2 - IMPACTS DES MODES D’EXERCICE

• Introduction

SECTION 3 - APPLICATIONS DE REFUS LICITES : DE LA POSSIBILITÉ DE REFUSER À L’OBLIGATION DE REFUSER

• Introduction

SECTION 4 - LES LIMITES À LA LIBERTÉ DE REFUSER DES SOINS

• Introduction
• §1 LE REFUS DE SOINS ILLICITE
• §2 LE REFUS DE SOINS DISCRIMINATOIRE

SECTION 5 - SUIVI ET ÉVALUATION DES PRATIQUES DE REFUS DE SOINS

• Introduction

CHAPITRE 4 - DU CONTRÔLE EXERCÉ SUR LES PRATIQUES DE REFUS DE SOINS AUX RECOURS CONTENTIEUX

• Introduction

SECTION 1 - LE PASSAGE AU CONTENTIEUX

• Introduction

SECTION 2 - SANCTIONS, RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE

• §1 SANCTIONS DISCIPLINAIRES : DE L’AVERTISSEMENT À LA RADIATION
• §2 RESPONSABILITÉ CIVILE
• §3 RESPONSABILITÉ PÉNALE