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Refus de soins

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 - ENJEUX, SOURCES, DÉFINITIONS, NOTIONS DE « SOINS » ET DE « CONSENTEMENT »

SECTION 1 - ENJEUX

SECTION 2 - SOURCES

SECTION 3 - DÉFINITIONS

SECTION 4 - QUELS ACTEURS DU SYSTÈME DE SANTÉ ?

CHAPITRE 2 - LE REFUS DE SOINS EXPRIMÉ PAR LE PATIENT

SECTION 1 - L’AFFIRMATION DU DROIT DE REFUSER DES SOINS ET TRAITEMENTS

SECTION 2 - LIMITES À LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE DANS L’INTÉRÊT DU PATIENT

SECTION 3 - LIMITES DANS L’INTÉRÊT DE LA SOCIÉTÉ

CHAPITRE 3 - LE REFUS DE SOINS OPPOSÉ PAR LE PROFESSIONNEL DE SANTÉ

SECTION 1 - LES CONDITIONS

SECTION 2 - IMPACTS DES MODES D’EXERCICE

SECTION 3 - APPLICATIONS DE REFUS LICITES : DE LA POSSIBILITÉ DE REFUSER À L’OBLIGATION DE REFUSER

SECTION 4 - LES LIMITES À LA LIBERTÉ DE REFUSER DES SOINS

SECTION 5 - SUIVI ET ÉVALUATION DES PRATIQUES DE REFUS DE SOINS

CHAPITRE 4 - DU CONTRÔLE EXERCÉ SUR LES PRATIQUES DE REFUS DE SOINS AUX RECOURS CONTENTIEUX

SECTION 1 - LE PASSAGE AU CONTENTIEUX

SECTION 2 - SANCTIONS, RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE

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