DÉPISTAGE – MISE EN QUARANTAINE OU PRATIQUES D’ISOLEMENT

Les dispositions sur le dépistage, la mise en quarantaine et l’isolement prennent une dimension particulière dans le contexte des mesures sanitaires prises depuis le mois de mars 2020. Les pratiques que l’on voit se multiplier avec l’épidémie de coronavirus questionnent sous de nombreux points de vue (juridique, éthique, scientifique, sanitaire, social) sur les conditions d’isolement, la durée, les effets... L’ensemble des mesures d’état d’urgence ont conduit à un réagencement des normes et des pouvoirs en matière sanitaire dès le mois de mars 2020 (voir infra, Encadré).A. Cadre législatif : évolution depuis 2004L’article L. 3131-1 du code de la santé publique (anciennement article L. 3110-1 créé par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004) contient des mesures inscrites dans un titre III – « Menaces sanitaires graves » – Chapitre Premier : « Mesures d’urgence ».« En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter…