CAS PARTICULIERS DES SUSPECTS OU DÉTENUS

La situation des suspects ou détenus appelle des réponses particulières, la notion de « consentement » étant elle-même mise à mal, compte tenu du contexte (ex. : arrestation, emprisonnement...).Des décisions peuvent prononcer des injonctions de soins.Quelles sont les limites à ces mesures par rapport au droit de la personne ? Dans quelle mesure le consentement de la personne ou plus précisément son refus est-il pris en compte ?Pour une meilleure articulation entre les professionnels de l’addictologie et ceux du secteur judiciaire de l’accompagnement des détenus (services pénitentiaires d’insertion et de probation, associations socio-judiciaires...), la Fédération Addiction a publié un guide pratique (Fédération Addiction, « Guide santé-justice, Les soins obligés en addictologie », sept. 2020).MESURES ORDONNÉES PAR L’AUTORITÉ JUDICIAIREEnvisageons les définitions qui suivent (sources : Code pénal ; Fédération Addiction, « Guide santé-justice, Les soins obligés en addictologie », sept. 2020) :obligation de soins : impose à une personne de se soumettre à des mesures d’examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l’hospitalisation (C. pén., art. 136-45). Elle peut…