ÉGALITÉ

A. Principe d’égalité d’accès dans le service public hospitalierLe service public hospitalier exerce l’ensemble des missions dévolues aux établissements de santé ainsi que l’aide médicale urgente, dans le respect des principes d’égalité d’accès et de prise en charge, de continuité, d’adaptation et de neutralité (CSP, art. L. 6112-1).Il est à noter que ces règles concernent aussi la médecine de ville (voir infra, Chapitre 3).Les établissements de santé assurant le service public hospitalier et les professionnels de santé qui exercent en leur sein ont des obligations garantissant l’application des règles de continuité et d’égalité. Ainsi, l’accueil doit être adapté, notamment lorsque la personne est en situation de handicap ou de précarité sociale, et un délai de prise en charge en rapport avec son état de santé doit être assuré, ce qui fait écho à des obligations de veiller à lutter contre les inégalités territoriales. L’agence régionale de santé veille à ce que l’accès aux soins, notamment dans les établissements de santé, soit garanti dans des délais raisonnables, quelles que soient les caractéristiques géographiques, climatiques et saisonnières du territoire (L. n° 2016-41, 26 janv.…