LE DOSSIER MÉDICAL : UN OUTIL POUR ACCÉDER À L’INFORMATION ET À LA TRAÇABILITÉ

L’information est délivrée au cours d’un entretien individuel.L’accès à l’information se fait aussi par le dossier médical, qui est aussi un moyen de traçabilité important qu’il s’agisse de l’information donnée par le médecin ou le professionnel de santé, du consentement ou du refus du patient.Toute personne a le droit d’accéder directement à son dossier médical, sans la médiation obligatoire d’un médecin (CSP, art. L. 1111-7, R. 1111-1 et s.).Toutefois, pour tenir compte des incidences de la découverte brutale d’informations et des risques que leur connaissance sans accompagnement pourrait faire courir à la personne concernée, le médecin pourra recommander que, lors de la consultation de certaines informations, l’intéressé soit accompagné d’une tierce personne. Le tiers est librement choisi par le patient, qui peut refuser cet accompagnement et préférer consulter seul son dossier (CSP, art. L. 1111-7).Précisions : afin de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins, les bénéficiaires de l’assurance maladie peuvent disposer, dans le respect du secret médical, d’un dossier médical partagé (qui est venu remplacer le dossier médical personnel). La création…