LA PRIORITÉ DONNÉE À LA FAMILLE

[Code civil, article 415, alinéa 4[La loi du 5 mars 2007 fait de la protection des majeurs un devoir des familles et de la collectivité publique. L’obligation des membres de la famille envers un majeur atteint d’une altération de ses facultés se concrétise notamment par le renforcement du principe de priorité familiale dans le choix du tuteur ou du curateur (C. civ., art. 449) et par le fait que l’époux, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou les enfants du majeur protégé peuvent être tenus de conserver la charge de la curatelle ou de la tutelle au-delà de cinq ans (C. civ., art. 453) (cf. infra, chapitre III, section 1, § 1, B). L’ordonnance du 15 octobre 2015 de simplification et modernisation du droit de la famille (1) accentue encore cette notion de priorité familiale en créant une mesure de protection particulière : l’habilitation familiale (C. civ., art. 494-1 et suivants).Quant au devoir de la collectivité publique, il se traduit principalement par la prise en charge financière du dispositif (cf. infra, chapitre IV).(1)Ordonnance du 15 octobre 2015 de simplification et modernisation du droit de la famille, JORF n° 0240 du 16 octobre 2015, p. 19304