LA PROTECTION DES MAJEURS VULNÉRABLES

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INTRODUCTION

• Introduction

CHAPITRE 1 - L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET JUDICIAIRE DES MAJEURS VULNÉRABLES

• Introduction

SECTION 1 - L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ

• Introduction
• §1 LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ACCOMPAGNEMENT
• §2 LA FINALITÉ DE LA MESURE
• §3 SES CARACTÉRISTIQUES
• §4 LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
• §5 LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’INTÉRESSÉ
• §6 L’ÉCHEC DE LA MESURE

SECTION 2 - L’ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE

• Introduction
• §1 SA FINALITÉ
• §2 LES CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA MESURE
• §3 LA PROCÉDURE
• §4 LES CARACTÉRISTIQUES DE LA MESURE
• §5 LES EFFETS DE LA MESURE
• §6 L’EXÉCUTION DE LA MESURE
• §7 LA CHARGE FINANCIÈRE DE LA MESURE

CHAPITRE 2 - LES MESURES DE PROTECTION

• Introduction

SECTION 1 - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROTECTION DES MAJEURS

• Introduction
• §1 LA NÉCESSITÉ, LA SUBSIDIARITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ
• §2 LA PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE SES BIENS
• §3 LA PRIORITÉ DONNÉE À LA FAMILLE

SECTION 2 - LE DÉCLENCHEMENT DE LA MESURE DE PROTECTION

• Introduction
• §1 UNE ALTÉRATION DES FACULTÉS PERSONNELLES...
• §2 ... MÉDICALEMENT CONSTATÉE

SECTION 3 - LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE

• Introduction
• §1 LES ACTEURS DU MANDAT DE PROTECTION FUTURE
• §2 LES MISSIONS DU MANDATAIRE
• §3 LE RÉGIME ET LA FORME DU MANDAT
• §4 LA VIE DU MANDAT

SECTION 4 - LES MESURES JUDICIAIRES DE PROTECTION

• Introduction
• §1 UNE PROCÉDURE UNIQUE D’OUVERTURE DE LA MESURE DE PROTECTION
• §2 LA SAUVEGARDE DE JUSTICE : MESURE DE PROTECTION TEMPORAIRE
• §3 LA CURATELLE ET LA TUTELLE : MESURES DE PROTECTION DURABLE
• §4 L’HABILITATION FAMILIALE (ARTICLE 494-1 À 494-12 DU CODE CIVIL ET 1211 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE)

SECTION 5 - LES VOIES DE RECOURS

• Introduction
• §1 LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
• §2 LA SAUVEGARDE DE JUSTICE
• §3 TUTELLE, CURATELLE ET HABILITATION FAMILIALE

SECTION 6 - LE CONTRÔLE DES MESURES DE PROTECTION

• Introduction
• §1 UNE SURVEILLANCE GÉNÉRALE PAR LES MAGISTRATS
• §2 LA VÉRIFICATION DES COMPTES
• §3 LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DES ACTES
• §4 L’ACTION POUR INSANITÉ D’ESPRIT

CHAPITRE 3 - L’ORGANISATION DU SECTEUR TUTÉLAIRE

• Introduction

SECTION 1 - LES PRINCIPAUX ACTEURS

• Introduction
• §1 EN PRIORITÉ, LA FAMILLE
• §2 LES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS
• §3 LE JUGE DES TUTELLES ET LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
• §4 LES PROFESSIONNELS DU DROIT
• §5 LA COLLECTIVITÉ PUBLIQUE
• §6 LE MÉDECIN « AGRÉÉ »

SECTION 2 - LES MODALITÉS D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE MANDATAIRE

• Introduction
• §1 LES SERVICES MANDATAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS
• §2 LE MANDATAIRE PERSONNE PHYSIQUE
• §3 LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DE L’ACTIVITÉ DES MANDATAIRES

SECTION 3 - LE RESPECT PAR LE MANDATAIRE DES DROITS DES PERSONNES PROTÉGÉES

• Introduction
• §1 OBLIGATIONS COMMUNES A TOUS LES MANDATAIRES JUDICIAIRES
• §2 LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRÉPOSÉS D’ÉTABLISSEMENT
• §3 LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX SERVICES MANDATAIRES

SECTION 4 - LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES PAR LES MANDATAIRES

• Introduction
• §1 LES PEINES PRINCIPALES
• §2 LES PEINES COMPLÉMENTAIRES

SECTION 5 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIFFÉRENTS ORGANES DE PROTECTION

• Introduction
• §1 LA RESPONSABILITÉ DES ORGANES D’UNE MESURE DE PROTECTION JUDICIAIRE
• §2 LA RESPONSABILITÉ DU MANDATAIRE DE PROTECTION FUTURE

CHAPITRE 4 - LE FINANCEMENT DU SECTEUR TUTÉLAIRE

• Introduction

SECTION 1 - LES MESURES CONFIÉES À UN MANDATAIRE JUDICIAIRE

• Introduction
• §1 LES CARACTÉRISTIQUES DE LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES
• §2 LA PRISE EN CHARGE DU COÛT DE LA MESURE JUDICIAIRE, EN PRIORITÉ PAR LA PERSONNE PROTÉGÉE
• §3 LE FINANCEMENT PUBLIC À TITRE SUBSIDIAIRE DES MESURES JUDICIAIRES

SECTION 2 - LES MESURES CONFIÉES À DES NON-PROFESSIONNELS

• Introduction
• §1 LE PRINCIPE DE LA GRATUITÉ
• §2 L’OCTROI D’UNE INDEMNITÉ

SECTION 3 - LA MESURE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ

• Introduction

CHAPITRE 5 - LA MESURE JUDICIAIRE D’AIDE À LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL

• Introduction

SECTION 1 - LE CADRE GÉNÉRAL

• Introduction
• §1 LES CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA MESURE
• §2 LA FINALITÉ DE LA MESURE
• §3 LES PRESTATIONS VISÉES
• §4 LA DURÉE DE LA MESURE

SECTION 2 - LA PROCÉDURE

• Introduction
• §1 LA SAISINE DU JUGE
• §2 L’INSTRUCTION DE LA MESURE
• §3 LA PHASE DE JUGEMENT
• §4 LES VOIES DE RECOURS

SECTION 3 - UNE MESURE MISE EN ŒUVRE PAR UN DÉLÉGUÉ AUX PRESTATIONS FAMILIALES

• Introduction
• §1 LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXERCICE DE LA PROFESSION
• §2 LES SERVICES METTANT EN ŒUVRE LES MESURES JUDICIAIRES D’AIDE À LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL
• §3 LE DÉLÉGUÉ, PERSONNE PHYSIQUE
• §4 LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DE L’ACTIVITÉ DES DÉLÉGUÉS

SECTION 4 - LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE

• Introduction
• §1 L’AUTORITÉ CHARGÉE DU FINANCEMENT
• §2 LES MODALITÉS DU FINANCEMENT