Menu
S'identifier

LA PROTECTION DES MAJEURS VULNÉRABLES

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 - L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET JUDICIAIRE DES MAJEURS VULNÉRABLES

SECTION 1 - L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ

SECTION 2 - L’ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE

CHAPITRE 2 - LES MESURES DE PROTECTION

SECTION 1 - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROTECTION DES MAJEURS

SECTION 2 - LE DÉCLENCHEMENT DE LA MESURE DE PROTECTION

SECTION 3 - LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE

SECTION 4 - LES MESURES JUDICIAIRES DE PROTECTION

SECTION 5 - LES VOIES DE RECOURS

SECTION 6 - LE CONTRÔLE DES MESURES DE PROTECTION

CHAPITRE 3 - L’ORGANISATION DU SECTEUR TUTÉLAIRE

SECTION 1 - LES PRINCIPAUX ACTEURS

SECTION 2 - LES MODALITÉS D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE MANDATAIRE

SECTION 3 - LE RESPECT PAR LE MANDATAIRE DES DROITS DES PERSONNES PROTÉGÉES

SECTION 4 - LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES PAR LES MANDATAIRES

SECTION 5 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIFFÉRENTS ORGANES DE PROTECTION

CHAPITRE 4 - LE FINANCEMENT DU SECTEUR TUTÉLAIRE

SECTION 1 - LES MESURES CONFIÉES À UN MANDATAIRE JUDICIAIRE

SECTION 2 - LES MESURES CONFIÉES À DES NON-PROFESSIONNELS

SECTION 3 - LA MESURE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ

CHAPITRE 5 - LA MESURE JUDICIAIRE D’AIDE À LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL

SECTION 1 - LE CADRE GÉNÉRAL

SECTION 2 - LA PROCÉDURE

SECTION 3 - UNE MESURE MISE EN ŒUVRE PAR UN DÉLÉGUÉ AUX PRESTATIONS FAMILIALES

SECTION 4 - LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?


Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15