Afin de préserver la santé des travailleurs, les médecins du travail et l’équipe pluridisciplinaire sont habilités à proposer des aménagements des postes de travail pour améliorer les conditions de travail des salariés. Cependant, ces prescriptions d’ordre général connaissent des difficultés à s’appliquer dans le secteur des services à la personne et plus particulièrement dans l’emploi de gré à gré.
En principe, le rôle dévolu au médecin du travail connaît un caractère préventif et son action dans la politique de prévention des risques est clairement identifiée au sein du Code du travail (1). À ce titre, le médecin et l’équipe pluridisciplinaire ont habituellement pour rôle d’évaluer les postes de travail des salariés aux fins de proposer d’éventuels aménagements. Or, dans la mesure où les postes de travail des salariés du particulier employeur se situent au domicile privé de ce dernier, le rôle et l’action du médecin du travail et de l’équipe pluridisciplinaire peuvent s’en trouver amoindris.
Au regard de l’impossibilité de prévenir les risques au travail en respectant les process habituels, les partenaires sociaux, et particulièrement la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM), ont décidé de mettre en place un accord professionnel visant notamment à renforcer l’information des particuliers en matière de protection de la santé des travailleurs (2). Cet accord, tout comme l’accord du 24 novembre 2016 relatif au suivi médical, est commun à la convention collective des salariés du particulier employeur et des assistantes maternelles.
(1)
C. trav., art. L. 4622-1 et s.
(2)
Accord professionnel du 27 février 2017 instituant un fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile, étendu par arrêté du 26 décembre 2017.