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LE PARTICULIER EMPLOYEUR : DÉCRYPTAGE D’UNE APPLICATION SPÉCIFIQUE DU DROIT

SECTION 1 - DÉFINITION ET CADRE DU PARTICULIER EMPLOYEUR

SECTION 2 - LES MODES DE RECOURS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

SECTION 1 - FOCUS SUR L’APPLICATION RESTRICTIVE DU CODE DU TRAVAIL AUX SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

SECTION 2 - RECRUTEMENT ET EMBAUCHE

SECTION 3 - LES CONTRATS DE TRAVAIL

SECTION 4 - TRAVAIL DE NUIT

CHAPITRE 3 - PARTICULIER EMPLOYEUR ET ENJEU SOCIÉTAL : LE TRAVAIL DISSIMULÉ

SECTION 1 - LE RISQUE JUDICIAIRE DU TRAVAIL DISSIMULÉ

SECTION 2 - FOCUS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET L’EMPLOI DISSIMULÉ

SECTION 3 - L’IMPACT ÉCONOMIQUE ET SOCIÉTAL DU TRAVAIL DISSIMULÉ

SECTION 1 - LE SUIVI MÉDICAL DES SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

SECTION 2 - SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR, PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL ET OBLIGATION DE SÉCURITÉ

SECTION 3 - PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

CHAPITRE 5 - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ DU PARTICULIER EMPLOYEUR : SPÉCIFICITÉS ET CURIOSITÉS

SECTION 1 - LA RUPTURE À L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR : LE LICENCIEMENT

SECTION 2 - LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À L’INITIATIVE DU SALARIÉ

SECTION 3 - RUPTURE D’UN COMMUN ACCORD : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

SECTION 4 - PARTICULIER EMPLOYEUR ET COMPÉTENCE PRUD’HOMALE

CHAPITRE 6 - LE RÉGIME SOCIAL APPLICABLE AU PARTICULIER EMPLOYEUR

SECTION 1 - AFFILIATION

SECTION 2 - LES COTISATIONS SOCIALES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

CHAPITRE 7 - FISCALITÉ APPLIQUÉE AU PARTICULIER EMPLOYEUR ET À SES SALARIÉS

SECTION 1 - LES AVANTAGES FISCAUX

SECTION 2 - LES NOUVELLES OBLIGATIONS RELATIVES AU PRÉLÈVEMENT DES IMPÔTS À LA SOURCE : ADAPTATION POUR LES SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

ANNEXES

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