LE PARTICULIER EMPLOYEUR : DÉCRYPTAGE D’UNE APPLICATION SPÉCIFIQUE DU DROIT

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SECTION 1 - DÉFINITION ET CADRE DU PARTICULIER EMPLOYEUR

• §1 UNE LISTE D’ACTIVITÉS RESTREINTE ET EXHAUSTIVE
• §2 UNE ACTIVITÉ EXERCÉE AU DOMICILE DU PARTICULIER

SECTION 2 - LES MODES DE RECOURS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

• Introduction
• §1 MODE DE RECOURS HISTORIQUE : EMPLOI DIRECT
• §2 MODE MANDATAIRE

SECTION 1 - FOCUS SUR L’APPLICATION RESTRICTIVE DU CODE DU TRAVAIL AUX SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

• Introduction

SECTION 2 - RECRUTEMENT ET EMBAUCHE

• Introduction
• §1 ENTRETIEN D’EMBAUCHE
• §2 FORMALITÉS
• §3 PÉRIODE D’ESSAI

SECTION 3 - LES CONTRATS DE TRAVAIL

• §1 CONTRAT DE TRAVAIL DES SALARIÉS À TEMPS PARTIEL : OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR SPÉCIFIQUES À LA CONVENTION COLLECTIVE
• §2 LA DURÉE DU TRAVAIL
• §3 PARTICULARITÉS DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
• §4 REPOS DU SALARIÉ DU PARTICULIER EMPLOYEUR

SECTION 4 - TRAVAIL DE NUIT

• Introduction
• §1 LES CONDITIONS CLASSIQUES RELATIVES AU TRAVAIL DE NUIT
• §2 APPLICATION DU TRAVAIL DE NUIT AUX SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

CHAPITRE 3 - PARTICULIER EMPLOYEUR ET ENJEU SOCIÉTAL : LE TRAVAIL DISSIMULÉ

• Introduction

SECTION 1 - LE RISQUE JUDICIAIRE DU TRAVAIL DISSIMULÉ

• Introduction

SECTION 2 - FOCUS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET L’EMPLOI DISSIMULÉ

• Introduction

SECTION 3 - L’IMPACT ÉCONOMIQUE ET SOCIÉTAL DU TRAVAIL DISSIMULÉ

• Introduction

SECTION 1 - LE SUIVI MÉDICAL DES SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

• Introduction
• §1 UN SUIVI MÉDICAL QUI N’EST PAS EFFECTUÉ PAR UN MÉDECIN DU TRAVAIL
• §2 CONTESTATION DE L’AVIS MÉDICAL RENDU PAR LE MÉDECIN NON SPÉCIALISTE
• §3 QUID DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ PENDANT LA VISITE MÉDICALE ?

SECTION 2 - SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR, PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL ET OBLIGATION DE SÉCURITÉ

• Introduction
• §1 PRÉVENTION DES RISQUES – DOMICILE ET LIEU DE TRAVAIL
• §2 PRÉVENTION DES RISQUES AU TRAVAIL : PÉNIBILITÉ
• §3 LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE SANTÉ AU TRAVAIL : PALLIATIF AU COMPTE PROFESSIONNEL PÉNIBILITÉ ?

SECTION 3 - PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

• Introduction
• §1 GARANTIES DES SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR : MISE EN PLACE ET PRESTATIONS
• §2 MODALITÉS DE VERSEMENT DES INDEMNITÉS AUX SALARIÉS ET LES COTISATIONS AFFÉRENTES
• §3 EXCLUSION DES GARANTIES
• §4 LA PORTABILITÉ DES DISPOSITIFS FRAIS DE SANTÉ ET PRÉVOYANCE

CHAPITRE 5 - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ DU PARTICULIER EMPLOYEUR : SPÉCIFICITÉS ET CURIOSITÉS

• Introduction

SECTION 1 - LA RUPTURE À L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR : LE LICENCIEMENT

• Introduction
• §1 LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
• §2 LES MOTIFS DE LICENCIEMENT
• §3 LICENCIEMENT ET PRÉAVIS DU SALARIÉ
• §4 L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT OBLIGATOIRE
• §5 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : LE DÉCÈS DU PARTICULIER

SECTION 2 - LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À L’INITIATIVE DU SALARIÉ

• Introduction
• §1 DÉMISSION ET PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
• §2 RÉSILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL
• §3 DÉPART EN RETRAITE

SECTION 3 - RUPTURE D’UN COMMUN ACCORD : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Introduction
• §1 LA PROCÉDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
• §2 L’INDEMNISATION DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE SPÉCIFIQUE AUX PARTICULIERS EMPLOYEURS

SECTION 4 - PARTICULIER EMPLOYEUR ET COMPÉTENCE PRUD’HOMALE

• Introduction
• §1 LES EFFETS DE LA CONTESTATION DU LICENCIEMENT DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES
• §2 PRESCRIPTION DE L’ACTION PRUD’HOMALE

CHAPITRE 6 - LE RÉGIME SOCIAL APPLICABLE AU PARTICULIER EMPLOYEUR

• Introduction

SECTION 1 - AFFILIATION

• §1 AFFILIATION DU SALARIÉ AU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
• §2 AFFILIATION DE L’EMPLOYEUR AUPRÈS DE L’URSSAF COMPÉTENTE

SECTION 2 - LES COTISATIONS SOCIALES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

• §1 LES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES
• §2 LA DÉDUCTION FORFAITAIRE DE COTISATIONS PATRONALES

CHAPITRE 7 - FISCALITÉ APPLIQUÉE AU PARTICULIER EMPLOYEUR ET À SES SALARIÉS

• Introduction

SECTION 1 - LES AVANTAGES FISCAUX

• Introduction
• §1 SUPPRESSION DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT AU PROFIT DU CRÉDIT D’IMPÔT
• §2 IMPACT DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR L’ATTRIBUTION DU CRÉDIT D’IMPÔT
• §3 FOCUS SUR L’ANNÉE TRANSITOIRE 2018

SECTION 2 - LES NOUVELLES OBLIGATIONS RELATIVES AU PRÉLÈVEMENT DES IMPÔTS À LA SOURCE : ADAPTATION POUR LES SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

• Introduction

ANNEXES

• §1 ACCORD-CADRE INTERBRANCHES DU 24 NOVEMBRE 2016 RELATIF AUX RÈGLES D’ORGANISATION ET AU CHOIX DU SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL, AU SUIVI INDIVIDUEL ET COLLECTIF ET A LA PRÉVENTION DE L’ALTÉRATION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS
• §2 CAHIER DES CHARGES RELATIF À L’AGRÉMENT PRÉVU AU 20 DE L’ARTICLE R. 7232-6 DU CODE DU TRAVAIL
• §3 PANORAMA DE JURISPRUDENCE RÉCENTE

GLOSSAIRE

• §1 LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS