Introduction

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) expose que « la pénibilité se caractérise par une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail » (1). Le Code du travail prévoit une obligation de prévention de pénibilité à charge des employeurs (2). Ces derniers doivent prendre toutes les mesures aux fins d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique comme mentale des travailleurs. La jurisprudence a dégagé rapidement une obligation de sécurité et considère que la violation de cette obligation par l’employeur est constitutive d’une faute au caractère inexcusable (3).L’accord-cadre du 24 novembre 2016 relatif aux règles d’organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l’altération de la santé des travailleurs fait mention en son article premier intitulé « objet de l’accord » de la prévention des risques professionnels et expose :
« Le présent accord a pour objet d’assurer, au plan national,…