MODALITÉS DE VERSEMENT DES INDEMNITÉS AUX SALARIÉS ET LES COTISATIONS AFFÉRENTES

Les salariés bénéficient du versement des indemnités complémentaires dès le premier jour d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. Dans le cas d’accident ou de maladie de droit commun, l’indemnisation est versée à compter du onzième jour d’arrêt de travail.Tant les indemnités que les rentes auxquelles les salariés peuvent avoir droit ont pour particularité d’être versées directement par l’organisme IRCEM et non par les employeurs. Les modalités pratiques diffèrent en fonction de la situation du salarié. Les dispositions conventionnelles prévoient que l’arrêt de travail est déclaré par l’employeur au moyen d’un document fourni par l’IRCEM lorsque le salarié ne travaille que pour un unique particulier. Si le salarié est en situation de multi-emploi, il lui appartient de procéder à la déclaration auprès de l’organisme, après avoir obtenu les documents utiles auprès de chaque particulier employeur. Enfin, en cas de recours à une entreprise ou association mandataire, il incombe à cette dernière d’effectuer les formalités.Lors des prolongations d’arrêt de travail, les salariés peuvent directement s’adresser à l’IRCEM, organisme compétent, pour obtenir le versement…