EXCLUSION DES GARANTIES

Il est à relever que l’annexe de la convention collective relative à la prévoyance prévoit expressément les cas d’exclusion des garanties suivants. Il en est ainsi en cas :« de blessures et mutilations volontaires ;d’accidents ou maladies dus à des faits de guerre étrangère ou civile lorsque la France est partie belligérante ;de l’usage d’engin à moteur à l’occasion de compétitions ou de rallyes de vitesse ;d’accidents et maladies dus à un tremblement de terre ou à la désintégration du noyau atomique » (1).Ces cas d’exclusion ne sont pas exceptionnels et apparaissent régulièrement au sein des contrats d’assurance classiques. Les salariés ne pourront pas, dans les conditions précitées, obtenir l’indemnisation complémentaire aux indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie. On notera d’ailleurs que certains des cas précités sont également constitutifs d’hypothèses exclusives des indemnités journalières pouvant être versées par la caisse.(1)Accord paritaire, 24 nov. 1999, étendu par un arrêté du 2 mars 2000.