SECTION 1 - LE SUIVI MÉDICAL DES SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
Introduction
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Publié le : Dernière Mise à jour : 24.07.2019Par : ALISON DAHANLecture : 9 min.
La surveillance médicale des salariés a fait l’objet, ces dernières années, de profondes modifications.En effet, pendant longtemps, les salariés du secteur des services à la personne employés par des particuliers ne bénéficiaient pas, dans la majorité des cas, de visite médicale lors de l’embauche. En 2012, c’était le cas pour plus de la moitié des salariés dont la gestion était confiée à des organismes mandataires et presque la totalité des emplois directs (1).Depuis la loi « Travail » qui a notamment rénové le suivi médical des salariés (2), les salariés bénéficient désormais d’une visite médicale d’information et de prévention, en remplacement de l’ancienne visite médicale d’embauche. De plus, il n’appartient plus uniquement au médecin du travail de se charger du suivi médical des salariés mais à une équipe pluridisciplinaire (3).Ainsi, l’article R. 4624-10 du Code du travail prévoit dorénavant que : « Tout travailleur bénéficie d’une visite d’information et de prévention, réalisée par l’un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l’article L. 4624-1 dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail » (4).Vont être rappelées…
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