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Introduction

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Le salarié a la possibilité de mettre fin à la relation contractuelle. Les modes de rupture prévus par la convention collective sont limités à la démission et au départ en retraite (1). En réalité, s’ajoutent à ceci les modes de rupture nés postérieurement tels que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur ou la résiliation judiciaire du contrat.


(1)
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur, art. 11.

SECTION 2 - LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À L’INITIATIVE DU SALARIÉ

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