LICENCIEMENT ET PRÉAVIS DU SALARIÉ

I.PRINCIPELorsque l’employeur prononce le licenciement du salarié, ce dernier a droit à une période de préavis avant de quitter définitivement son poste de travail. La convention collective des salariés du particulier employeur précise la durée du préavis, en fonction de l’ancienneté du salarié, à l’article 12 :
« 2. Préavis :

Le préavis doit être exécuté dans les conditions de travail prévues au contrat.

La durée du préavis à effectuer en cas de licenciement pour motif autre que faute grave ou lourde est fixée à :

1 semaine pour le salarié ayant moins de 6 mois d’ancienneté de services continus chez le même employeur ;

1 mois pour le salarié ayant de 6 mois à moins de 2 ans d’ancienneté de services continus chez le même employeur ;

2 mois pour le salarié ayant 2 ans ou plus d’ancienneté de services continus chez le même employeur.


En cas d’inobservation du préavis, la partie responsable de son inexécution devra verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération correspondant à la durée du préavis. »
On relèvera que les dispositions du Code du travail (art. L. 1234-1) prévoient des dispositions similaires pour les ruptures de contrat d’une ancienneté supérieure…