LES MOTIFS DE LICENCIEMENT

Selon les dispositions de l’article L. 1232-1 du Code du travail, tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. La convention collective des salariés du particulier employeur précise de même que « le contrat de travail peut être rompu par l’employeur pour tout motif constituant une cause réelle et sérieuse » (1).Il est utile de rappeler que le licenciement peut habituellement être prononcé pour un motif personnel ou un motif extérieur non inhérent au salarié : le motif économique. La convention collective rappelle expressément et à juste titre que le particulier n’étant pas une entreprise, le motif économique ne peut être invoqué (2). Ainsi donc le particulier n’aurait pas la possibilité de motiver son licenciement par une cause qu’il estimerait économique comme des difficultés financières. Est-ce à dire que le particulier ne peut pas licencier son salarié alors même qu’il n’a plus les moyens de l’employer ? En réalité, la convention collective fait état du fait que les règles de procédure relatives au motif économique ne sont pas applicables. L’obligation habituelle de reclassement est donc exclue et le motif de licenciement ne pourra pas être réellement économique…