MODE MANDATAIRE

A. Naissance du mode mandataireLa relation de travail entre le particulier et le salarié a connu différentes évolutions au fil du temps. À l’initiative des pouvoirs publics, les structures mandataires ont fait leur apparition sur le marché des services à la personne afin de proposer une offre intermédiée et de décharger le particulier des tâches administratives et sociales. Il s’agissait alors de développer les emplois familiaux en dotant d’un statut particulier les associations œuvrant dans le secteur. La loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 a reconnu très tôt cette place aux associations dans les services aux personnes (1). Par la suite, le premier plan de développement des services à la personne mis en place par la loi du n° 2005-841 du 26 juillet 2005 a entrepris ainsi, en 2005, d’organiser l’offre de services en incitant le développement de l’intermédiation entre le particulier utilisateur du service et les salariés. On relèvera de manière tout à fait pragmatique, en premier lieu, que l’objectif initial de recours aux organismes mandataires était d’inciter les particuliers à déclarer l’intégralité de l’activité des salariés embauchés à leur domicile en faisant appel aux services…