2018 a été annoncée, d’un point de vue fiscal, comme « année blanche » et les contribuables ne seront pas soumis à impôt sur les revenus 2018 (1), hormis revenus exceptionnels (2). Mais dans ce cas, peut-on bénéficier des éventuels crédits ou réductions d’impôts pour les dépenses engagées au cours de cette même année 2018 ? Le bénéfice des réductions et crédits d’impôt à hauteur de 50 % est maintenu pour les dépenses de 2018, dans les limites identiques à celles prévues habituellement (voir tableau ci-dessus). Les sommes seront en pratique versées au moment du paiement du solde de l’impôt à l’été 2019, après la déclaration des revenus de 2018 qui permet d’indiquer le montant global réel des sommes engagées dans le paiement de services à la personne.
un acompte de crédit d’impôt égal à 60 % du montant total du crédit d’impôt acquis au titre de l’année 2018 sera versé au particulier le 15 janvier 2019. Cette avance sera calculée sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure (dépenses engagées au titre de 2017) du particulier.
Le solde sera versé à compter de juillet 2019 après la déclaration de revenus qui permettra de préciser le montant des dépenses effectuées en 2018 ouvrant droit au crédit d’impôt.
(1)
Plus précisément, l’impôt dû au titre des revenus perçus en 2018 sera annulé au moyen d’un crédit d’impôt spécifique (crédit d’impôt modernisation du recouvrement – CIMR). A contrario, les revenus de capitaux mobiliers, plus-values immobilières, plus-values de cession de valeurs mobilières ou plus-values de cession de biens meubles corporels ou exceptionnels ne bénéficieront pas du CIMR et resteront soumis à l’impôt sur le revenu. Ce crédit d’impôt sera calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018.
(2)
Les revenus exceptionnels sont notamment les indemnités relatives à la rupture d’un contrat de travail, de mise à la retraite ou encore des sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement hormis les cas légaux habituellement exonérés.