REPOS DU SALARIÉ DU PARTICULIER EMPLOYEUR

La question du repos du salarié du particulier employeur doit intégrer les questions relatives au repos hebdomadaire (1), aux congés payés et congés de nature spécifique (2), et enfin aux jours fériés et à la journée de solidarité (3).A. Le repos hebdomadaireSi le Code du travail pose par principe que le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives et doit être en principe donné au salarié le dimanche, les salariés échappent aux prescriptions légales dès lors que ces dernières ne figurent pas dans l’article L. 7221-2 du Code du travail limitant les dispositions applicables au salarié du particulier employeur. La Cour de cassation n’a pas remis en cause les prescriptions du Code du travail concernant la définition du repos hebdomadaire du salarié. Dès lors, seules les prescriptions de la convention collective doivent trouver application. Les dispositions de la convention collective suivent les prescriptions du Code du travail et le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives et demeure par principe le dimanche. En revanche, le texte conventionnel prévoit la possibilité de déroger au repos dominical mais a assorti cette exception…