PARTICULARITÉS DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

L’heure supplémentaire peut être définie comme toute heure accomplie au-delà de la durée légale ou conventionnelle hebdomadaire. S’agissant des salariés du particulier employeur, l’horaire hebdomadaire de travail étant fixé à 40 heures de travail effectif, les heures supplémentaires ne pourront faire l’objet d’un décompte qu’au-delà. Ainsi, l’article 15, b), relatif à la durée du travail de la convention collective applicable précise que les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire de 40 heures de travail effectif. Le texte conventionnel prévoit cependant des modalités spécifiques, distinguant le salarié qui effectue des horaires réguliers et le salarié qui est soumis à des horaires irréguliers. Rappelons en tout état de cause que les heures supplémentaires se décompteront par semaine civile, ce à quoi la convention collective ne déroge pas, tout en aménageant cependant une particularité de décompte dans le cas d’horaires irréguliers (1).A. Heures supplémentaires et horaires réguliersDès lors que le salarié du particulier employeur dispose, au sein de son contrat de travail, de la mention d’un planning récurent aux horaires réguliers, le décompte…