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Le traitement du surendettement des particuliers

Chapitre 1 - Les préalables à la procédure

SECTION 1 - LA SAISINE AUX FINS DE TRAITEMENT D’UNE SITUATION DE SURENDETTEMENT

SECTION 2 - L’INSTRUCTION DU DOSSIER

SECTION 3 - LE CONTRÔLE PAR LE JUGE

Chapitre 2 - Les mesures de redressement

SECTION 1 - L’ORIENTATION DU DOSSIER

SECTION 2 - EN PRÉSENCE D’UN BIEN IMMOBILIER

SECTION 3 - LES MESURES IMPOSÉES

SECTION 4 - LE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

ANNEXE 1 - LE FICHIER DES INCIDENTS DE REMBOURSEMENT DES CRÉDITS AUX PARTICULIERS (FICP)

ANNEXE 2 - LA PROCÉDURE DE FAILLITE CIVILE D’ALSACE-MOSELLE

À savoir aussi ! - La garantie de prestations et de ressources minimales

SECTION 1 - LES ASSURANCES

SECTION 2 - LA LIMITATION DE L’ASSIETTE DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION

SECTION 3 - L’AIDE À L’ACCÈS À DES SERVICES MINIMAUX

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