Les atteintes sexuelles sans violence sur mineur

Par « atteintes sexuelles sans violence sur mineur », on entend les relations de nature sexuelle librement consenties entre un majeur et un mineur. Le code pénal sanctionne deux formes d’atteintes sexuelles sans violence, dont la répression varie selon l’âge du mineur.A. LA DÉFINITION DES ATTEINTES SEXUELLES SANS VIOLENCE SUR MINEUR…Les atteintes sexuelles sans violence sur mineur ne sont constituées que lorsqu’il y a une atteinte de nature sexuelle, de quelque nature que ce soit, qu’il y ait ou non pénétration. L’infraction pourra ainsi être constituée pour des faits et gestes impudiques accomplis sur le corps de l’enfant.Il faut également que le mineur ait consenti, puisque, en l’absence de consentement, les qualifications de viol ou d’agressions sexuelles autres que le viol devraient être retenues. Mais encore faut-il qu’il soit en situation de consentir, et c’est pourquoi l’existence du consentement pose des difficultés lorsque le mineur est très jeune ou qu’il a accepté des actes sexuels pratiqués par une personne ayant autorité sur lui. Cela pourrait signifier qu’il n’en a pas compris le sens ou qu’il a été abusé. C’est la raison pour laquelle le consentement du mineur n’est…