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La vie affective et sexuelle en établissement et service social et médico-social

Chapitre 1 - Le droit à une vie affective et sexuelle

SECTION 1 - LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DE L’INTIMITÉ

SECTION 2 - LA PROTECTION DU SECRET DE LA VIE PRIVÉE

SECTION 3 - LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA VIE PRIVÉE

Chapitre 2 - La liberté de la vie affective et sexuelle

SECTION 1 - LA LIBERTÉ SEXUELLE

SECTION 2 - LE LIBRE CHOIX DE SON ORIENTATION ET DE SON IDENTITÉ SEXUELLES

SECTION 3 - LA LIBRE ORGANISATION JURIDIQUE DE SA VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE

SECTION 4 - LE LIBRE CHOIX DE PROCRÉER

Chapitre 3 - Accompagner la vie affective et sexuelle dans les ESSMS

SECTION 1 - ACCOMPAGNER LA SANTÉ SEXUELLE DES PERSONNES VULNÉRABLES

SECTION 2 - PRENDRE EN COMPTE LA VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE DANS LES ESSMS

SECTION 3 - L’ABSENCE D’UN DROIT À L’ASSISTANCE OU À L’ACCOMPAGNEMENT SEXUELS

Chapitre 4 - Sanctionner les infractions relatives à la vie affective et sexuelle

SECTION 1 - LE CONSENTEMENT EN MATIÈRE PÉNALE

SECTION 2 - LES ATTEINTES SEXUELLES

SECTION 3 - LES COMPORTEMENTS OUTRAGEANTS

SECTION 4 - LES INFRACTIONS LIÉES À LA PROSTITUTION

A savoir aussi ! - Vies affective et sexuelle des personnes handicapées : mieux connaître ses droits

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