Les agressions sexuelles

Le code pénal définit de façon générique les agressions sexuelles en se référant aux atteintes sexuelles. La répression des agressions sexuelles s’est progressivement durcie depuis l’adoption du code pénal actuel, qui distingue le viol et les autres agressions sexuelles.A. LE VIOLLe viol est un crime d’une particulière gravité. La CEDH a ainsi jugé que le viol d’une jeune fille pendant sa garde à vue « laisse chez sa victime des blessures psychologiques profondes qui ne s’effacent pas aussi rapidement que d’autres violences physiques et mentales. La requérante avait également subi la vive douleur physique que provoque une pénétration par la force, ce qui n’a pu manquer d’engendrer en elle le sentiment d’avoir été avilie et violée, tant sur le plan physique qu’émotionnel »(1). Il convient d’examiner la définition du viol avant d’aborder la façon dont il est réprimé.I. La définition du violLe code pénal définit le viol de la façon suivante : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise (…) » (C. pén., art. 222-23, al. 1er). Cette définition permet de considérer que sont constitutifs d’un…