Introduction

Les violences sexuelles ont toujours fait l’objet de sanctions pénales avec des périmètres plus ou moins larges selon les époques. Mais ce n’est que récemment que le consentement est devenu le fondement de la sexualité légitime. C’est la loi de 1980 relative à la répression du viol et de certains attentats à la pudeur(1) qui a donné toute son importance à la notion de « consentement ». L’accent est notamment mis sur le respect de la volonté de chacun dans la définition de l’infraction : « L’essentiel dans le crime de viol réside moins dans la réalité de l’acte sexuel que dans le viol du consentement de la victime(2). »Le code pénal fixe la frontière en précisant que « constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (C. pén., art. 222-22, al. 1er) : il s’agit des éléments constituant le défaut de consentement. Le code pénal précise également que certaines circonstances, tenant soit à la victime, soit à l’auteur, aggravent la violation du consentement.(1)Loi n° 80-1041 du 23 décembre 1980, JO du 24-12-80.(2)D’Harcourt F., député, séance du 3 avril 1980, compte-rendu intégral, JO Débats AN du 4-04-80.