La protection de l’image

Les images peuvent être des photos ou des vidéos sur lesquelles les personnes apparaissent et sont reconnaissables, quel que soit le contexte : vacances, événement familial ou professionnel, manifestation culturelle, politique ou religieuse. L’image de chacun mérite protection. C’est d’ailleurs le premier attribut de la personnalité à avoir été protégé par les juges(1). On parlera plutôt de « droit de l’image » ou de « droit à la protection de son image » que de « droit à l’image » car ce n’est pas tant l’image, en tant que telle, qui est protégée mais l’utilisation qui en est faite(2).Le problème de l’image est complexe, qu’il s’agisse de sa captation ou de sa diffusion. Régulièrement amenés à trancher ces questions, les juges dessinent une frontière entre ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. Exposer, publier, utiliser une photo ou une vidéo est constitutif d’une faute si plusieurs éléments sont réunis :l’identification de la personne photographiée. La personne photographiée (ou filmée) est reconnaissable(3) ;l’absence d’autorisation de captation de l’image. L’acte accompli n’a pas été autorisé, soit par l’autorité publique (par exemple, caméras de vidéo-protection sur la voie…