Introduction

Longtemps fortement marqué par des principes religieux, le mariage était la seule possibilité pour organiser la vie affective et sexuelle des couples. Peu à peu, d’autres possibilités émergèrent, de l’union de fait qu’est le concubinage au PACS. Le principe est devenu celui de la liberté de choisir de s’unir juridiquement ou non, et de la façon qui convient le mieux aux couples, y compris aux couples de même sexe. Cette liberté de choix concerne bien sûr également les personnes vulnérables, a fortiori lorsqu’elles sont placées sous mesure de protection.Le droit français reconnaît aujourd’hui aux couples, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, trois formes juridiques d’union. La première modalité est un engagement qui reste essentiellement dans la sphère privée : le concubinage, fait juridique auquel le droit attache des effets. Les deux autres modalités sont des actes juridiques, reconnus et consacrés par une autorité publique : il s’agit, d’une part, du mariage et, d’autre part, du PACS. Ces trois formes d’union sont ouvertes aux personnes accompagnées par un établissement ou un service social et médico-social, y compris lorsqu’elles sont placées sous mesure de protection juridique.…