Les restrictions à la liberté sexuelle

Aujourd’hui, toutes les formes de sexualité sont acceptables, si elles sont librement consenties. Aucune ne doit être stigmatisée par des sanctions pénales spécifiques heurtant l’intimité de l’individu. Pourtant, hors le cas de l’absence de consentement, le respect de l’ordre public ou la vulnérabilité (réelle ou supposée) des partenaires peuvent encore constituer des obstacles à la liberté sexuelle. Les restrictions en matière de prostitution peuvent être, quant à elles, justifiées tantôt pour des raisons d’ordre public, tantôt afin de protéger les personnes prostituées. La législation relative à ces restrictions doit être rappelée pour mieux appréhender les situations qui peuvent se rencontrer en établissement.A. LE RESPECT DE L’ORDRE PUBLICDans le domaine du sexe, la limite de l’ordre public existe forcément. Il est normal qu’un Etat dispose de marges fondées sur l’ordre public, c’est-à-dire que l’ordre juridique impose parfois d’écarter la volonté privée (C. civ., art. 6) pour respecter des principes, écrits ou non, qui, à un moment donné, sont considérés comme fondamentaux. Ainsi, si la liberté sexuelle est relativement étendue, du moment qu’elle est librement consentie, dès lors…