Rendre possible l’expression d’une vie affective et sexuelle

On l’a vu, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale prévoit que les établissements sociaux et médico-sociaux permettent l’exercice des droits et libertés des personnes accompagnées, notamment en matière de dignité, d’intégrité, de vie privée, d’intimité, de sécurité et de droit d’aller et venir (CASF, art. L. 311-3, 1°). Afin de garantir l’exercice de ces droits et libertés, le législateur a prévu un certain nombre d’« outils » à destination des personnes accompagnées (CASF, art. L. 311-4) : d’une part, des documents doivent leur être remis et, d’autre part, leur participation aux projets d’accompagnement est promue.A. LA VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE DANS LES DOCUMENTS REMIS AUX PERSONNES ACCOMPAGNÉESCertains documents doivent être remis aux personnes accompagnées : un livret d’accueil, une charte des droits et libertés de la personne accueillie et un règlement de fonctionnement. Ils doivent tous contenir des dispositions relatives à la vie affective et sexuelle des personnes accompagnées, mais ces dispositions doivent respecter leurs droits fondamentaux.I. Le livret d’accueil[Code de l’action sociale et des familles, article L. 311-4, alinéa 1er]Un livret…