Introduction

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale(1) a tout particulièrement renforcé les droits des personnes accompagnées. Selon l’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles, les établissements et services qui les prennent en charge doivent leur assurer :le respect de leur dignité, de leur intégrité, de leur vie privée, de leur intimité, de leur sécurité et de leur droit d’aller et venir (CASF, art. L. 311-3, 1°) ;une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant leur développement, leur autonomie et leur insertion, adaptés à leur âge et à leurs besoins, respectant leur consentement éclairé (CASF, art. L. 311-3, 3°) ;une information sur leurs droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont ils bénéficient, ainsi que sur les voies de recours à leur disposition (CASF, art. L. 311-3, 6°) ;la participation directe ou avec l’aide de leur représentant légal à la conception et à la mise en oeuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui les concerne (CASF, art. L. 311-3, 7°).Les différentes dimensions de la vie affective et sexuelle (identité sexuelle, plaisir, affection, attachement,…