Introduction

Dans le cadre des dispositifs répondant à des besoins de répit, la loi prévoit que certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, dont les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale (CASF, art. L.312-1, 6°), peuvent comporter un ou plusieurs hébergements permettant l’accueil pour une nuit de personnes nécessitant une surveillance permanente (loi n° 2015-1776, 28 décembre 2015, art. 54).En outre, ces établissements peuvent proposer, concomitamment à l’hébergement temporaire de personnes âgées, ou de personnes atteintes de maladies chroniques invalidantes, un séjour de vacances pour leurs proches aidants (CASF, art. L. 312-1, VI).Ces deux dispositifs sont facultatifs.