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L’allocation personnalisée d’autonomie - Après la loi " vieillissement " du 28 décembre 2015

Chapitre 1 - Les conditions générales d’attribution

SECTION 1 - LA RESIDENCE

SECTION 2 - L’ÂGE

SECTION 3 - LA PERTE D’AUTONOMIE

Chapitre 2 - Les modalités générales d’attribution

SECTION 1 - LA PROCÉDURE D’ATTRIBUTION

SECTION 2 - LE VERSEMENT DE L’APA

SECTION 3 - LE RÉGIME DE L’ALLOCATION

SECTION 4 - LES RECOURS

Chapitre 3 - L’allocation personnalisée d’autonomie à domicile

SECTION 1 - LA NOTION DE DOMICILE

SECTION 2 - L’ÉVALUATION DE LA PERTE D’AUTONOMIE

SECTION 3 - L’ÉLABORATION DU PLAN D’AIDE

SECTION 4 - LES RÈGLES PROPRES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DE L’APA À DOMICILE

SECTION 5 - LE MONTANT DE L’APA

SECTION 6 - LE CONTRÔLE ET LES SANCTIONS

SECTION 7 - LA COORDINATION DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ALLOCATION

Chapitre 4 - L’allocation personnalisée d’autonomie en établissement

SECTION 1 - LES ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS

SECTION 2 - L’ÉVALUATION DE LA DÉPENDANCE

SECTION 3 - LE MONTANT DE L’APA

SECTION 4 - LES RESSOURCES GARANTIES

ANNEXE 1 - LES AIDES À DOMICILE

ANNEXE 2 - LES AIDES SOCIALES ET FISCALES LIÉES À L’EMPLOI D’UN SALARIÉ À DOMICILE

A savoir aussi ! - Le soutien aux proches aidants

SECTION 1 - LA DÉFINITION DU PROCHE AIDANT

SECTION 2 - LE CONGÉ DE PROCHE AIDANT

SECTION 3 - LE RÔLE DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

SECTION 4 - LA MISSION DE LA CNSA DANS L’ACCOMPAGNEMENT DES AIDANTS

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