Les règles dérogatoires

Ces établissements sont soumis à des règles dérogatoires concernant l’élaboration du plan d’aide et la détermination des tarifs dépendance et hébergement (sur ce dernier point, cf. également infra, chapitre 4).A. LE PLAN D’AIDE[Code de l’action sociale et des familles, articles D. 232-20 et D. 232-21]Outre les établissements visés à l’article D. 232-22 (cf. supra, § 1), les dispositions dérogatoires relatives au plan d’aide concernent également les personnes âgées dépendantes qui résident dans une petite unité de vie qui a choisi de déroger à la tarification « soins » (cf. supra, section 1, § 2, A et infra, chapitre 4, section 1, § 4).Le plan d’aide est élaboré par l’équipe médico-sociale du département comme pour l’APA à domicile. Ce plan d’aide prend alors en compte :les charges de l’établissement afférentes à la dépendance, à savoir :la rémunération et les charges sociales et fiscales afférentes des auxiliaires de vie et des auxiliaires de gériatrie, des psychologues, des maîtresses de maison, des aides-soignants et des aides médico-psychologiques,par dérogation, dans les structures assurant un accueil de jour qui ne sont pas rattachées à un établissement d’hébergement pour personnes…