La participation du bénéficiaire

Le montant de l’APA est égal à la fraction du plan d’aide que la personne utilise, diminuée du montant de sa participation. Celle-ci est calculée et actualisée au 1er janvier de chaque année, en fonction de ses ressources et du montant du plan d’aide, selon un barème national revalorisé chaque année au 1er janvier conformément à l’évolution de la majoration pour aide constante d’une tierce personne (CASF, art. L. 232-4).A. LES RESSOURCESLes ressources du demandeur de l’APA sont déterminées, comme pour les postulants à l’aide sociale, dans les conditions fixées aux articles L. 132-1 et L. 132-2 du code de l’action sociale et des familles. Toutes les ressources ne sont pas prises en compte pour calculer sa participation. Certaines sont exclues.I. Les ressources prises en compte[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 232-4 et R. 232-5 I]Pour l’appréciation des ressources du demandeur de l’APA, il est tenu compte :du revenu déclaré de l’année de référence mentionné sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition, des revenus soumis au prélèvement libératoire en application des articles 125-0-A et 125-D du code général des impôts et, le cas échéant, de ceux du conjoint,…