Les autres situations assimilées au domicile

Enfin, l’APA à domicile s’applique aussi dans certaines situations particulières qui concernent les religieux, les travailleurs migrants, les personnes détenues.A. LES COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES[Lettre DGAS/5B du 4 décembre 2002, NOR : SANA0230583Y, BOMASTS n° 2002/51]Les communautés religieuses gérées par des congrégations, et qui accueillent des religieux à la retraite, ne sont pas des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L. 312-1, I du code de l’action sociale et des familles. Elles relèvent en conséquence de l’APA à domicile.B. LES LOGEMENTS-FOYERS DE TRAVAILLEURS MIGRANTS[Circulaire DPM-ACI4/CILPI n° 2002-515 du 3 octobre 2002, NOR : SANN0230546N, BOMASTS n° 2002-48]Les résidents âgés des foyers de travailleurs migrants, transformés ou non en résidences sociales, relèvent de l’APA à domicile.C. LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES[Note d’information DGAS/2 C n° 2002-536 du 23 octobre 2002, NOR : SANA0230539N, BOMASTS n° 2002/47]Aucune disposition légale ou réglementaire ne s’oppose à ce que l’APA soit versée à une personne âgée de plus de 60 ans en établissement pénitentiaire. Toute la procédure, de la demande d’APA jusqu’à la réalisation et au suivi du plan…