Qu’est-ce qu’un document judiciaire ?

Les documents judiciaires ne sont pas définis en tant que tels par le droit. Gérard Cornu considère que le terme « judiciaire » peut être défini dans un sens précis, comme « ce qui concerne la justice rendue par les tribunaux judiciaires » (1). Si l’on s’appuie sur cette définition, on peut considérer que les documents judiciaires sont l’ensemble des documents produits ou reçus par les tribunaux dans le cadre d’une procédure à venir ou en cours.L’accès aux documents élaborés directement par le juge des enfants ou établis par d’autres acteurs mais pour l’exercice de la justice se fait sous le contrôle du juge. Au sens large, ces documents peuvent être définis comme l’ensemble des pièces établies pour les besoins d’une procédure : dossier d’instruction, commissions rogatoires, procès-verbaux d’audition, rapports d’expertise, mémoires et observations des parties, conclusions du procureur de la République, etc.(1)Cornu G., Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF, 11e édition, 2016.