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SECTION 1 - LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

• Introduction
• §1 Qu’est-ce qu’un document administratif ?
• §2 Qui y a accès ?
• §3 Comment la mise en œuvre de ce droit d’accès s’organise-t-elle ?
• §4 Quels sont les documents communicables ?
• §5 Le cas particulier de l’information préoccupante
• §6 Quelles sont les voies de recours à la disposition des usagers ?

SECTION 2 - LA CONSULTATION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES

• Introduction
• §1 Qu’est-ce qu’un document judiciaire ?
• §2 Qui peut consulter ces documents ?
• §3 Comment la mise en œuvre du droit d’accès s’organise-t-elle ?
• §4 Quels sont les documents consultables ?