Introduction

Le code pénal et le code de procédure pénale contiennent de nombreux outils pour sanctionner les auteurs de violences conjugales. Certains ne leur sont pas spécifiques mais d’autres prennent en compte cette problématique. Nous ne présenterons que ceux qui évoquent précisément les violences conjugales.Des mesures visent à contrôler l’auteur de violences conjugales, voire à l’éloigner du domicile du couple. Dans certaines circonstances, il est également possible de retenir le conjoint violent pendant 24 heures.Par ailleurs, dans de nombreuses situations, les sanctions pénales encourues sont aggravées du fait que les infractions sont commises par le conjoint, le concubin ou le partenaire d’un pacte civil de solidarité.Enfin, il existe des mesures alternatives aux poursuites, qui peuvent être adaptées à des cas de violences dans le couple.Au total, 16 294 hommes et 552 femmes ont été condamnés en 2013 pour des crimes ou des délits sur leur conjoint ou ex-conjoint. A 97 %, ces condamnations ont été prononcées contre des hommes. Au total, on recense 65 condamnations pour des homicides, 44 pour des viols sur conjoint ou concubin, 14 pour d’autres crimes. Par ailleurs, 16 723 condamnations…