Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs

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Chapitre 1 - La prévention des violences conjugales et le traitement des signalements

• Introduction

SECTION 1 - LES OUTILS DE PRÉVENTION DES VIOLENCES CONJUGALES

• Introduction
• §1 Les plans gouvernementaux de lutte contre les violences
• §2 Un numéro d’écoute et un site dédié
• §3 Une journée internationale
• §4 Une mission interministérielle
• §5 La sensibilisation des jeunes et la formation des acteurs
• §6 La prévention dans les médias

SECTION 2 - UN RÉSEAU IMPLIQUANT DIVERS PROFESSIONNELS

• Introduction
• §1 La mise en place de référents
• §2 Les travailleurs sociaux et le milieu associatif
• §3 Les services de police et de gendarmerie
• §4 Les professionnels de santé
• §5 Les professionnels du droit
• §6 La CNAF

SECTION 3 - LES MODALITÉS DE TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS

• Introduction
• §1 Le repérage des violences par les travailleurs sociaux
• §2 Les modalités de dépôt des plaintes et mains courantes
• §3 La rédaction des certificats médicaux

Chapitre 2 - La protection des victimes de violences conjugales

• Introduction

SECTION 1 - L’ORDONNANCE DE PROTECTION

• Introduction
• §1 Le cadre juridique
• §2 La procédure applicable
• §3 Les sanctions encourues par le conjoint non respectueux de l’ordonnance
• §4 L’ordonnance de protection et le logement

SECTION 2 - LE DISPOSITIF « TÉLÉPHONE GRAVE DANGER »

• Introduction
• §1 Les conditions de sa mise en œuvre
• §2 La durée de la mesure
• §3 Les modalités de mise en œuvre

SECTION 3 - LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES

• Introduction
• §1 Les structures de prise en charge
• §2 Le rôle des services intégrés de l’accueil et de l’orientation

SECTION 4 - LA SITUATION PARTICULIÈRE DES FEMMES ÉTRANGÈRES

• Introduction
• §1 La délivrance et le renouvellement du titre de séjour
• §2 L’exonération des taxes et droits de timbre

Chapitre 3 - Les outils de répression des auteurs de violences conjugales

• Introduction

SECTION 1 - LES MESURES DE CONTRÔLE ET D’ÉLOIGNEMENT DU CONJOINT VIOLENT

• Introduction
• §1 L’éviction du conjoint violent du domicile conjugal en matière pénale
• §2 Le suivi socio-judiciaire
• §3 Le placement sous surveillance électronique mobile
• §4 La retenue du conjoint violent

SECTION 2 - LES SANCTIONS ENCOURUES

• Introduction
• §1 Les critères d’orientation de la procédure
• §2 Les mesures alternatives aux poursuites
• §3 Les sanctions pénales encourues en cas de poursuite

Chapitre 4 - Violences conjugales et protection des enfants

• Introduction

SECTION 1 - L’AUTORITÉ PARENTALE

• Introduction
• §1 Le cadre juridique de l’autorité parentale
• §2 Violences conjugales et exercice de l’autorité parentale
• §3 Le retrait de l’autorité parentale en cas de violences conjugales

SECTION 2 - LES LIEUX DE RENCONTRE ENFANTS-PARENTS

• Introduction
• §1 Le cadre juridique des espaces de rencontre
• §2 Les violences conjugales en espaces de rencontre
• §3 La mesure d’accompagnement protégé

SECTION 3 - LA MÉDIATION FAMILIALE

• Introduction
• §1 Le cadre de la médiation familiale
• §2 Médiation familiale et violences conjugales

A savoir aussi ! - La lutte contre les mariages forcés

• Introduction

SECTION 1 - DANS LE CADRE DU CONSENTEMENT AU MARIAGE

• Introduction
• §1 Le principe du consentement
• §2 Le cas des mariages à l’étranger ou avec un étranger

SECTION 2 - LES MESURES CIVILES

• Introduction
• §1 Dans le cadre de l’ordonnance de protection
• §2 Dans le cadre des mesures d’assistance éducative pour les mineurs
• §3 Le retour en France

SECTION 3 - L’ARSENAL PÉNAL

• Introduction
• §1 Une incrimination
• §2 Une circonstance aggravante de mariage forcé
• §3 Les peines complémentaires

Annexes - Formulaires

• §1 ANNEXE 1
• §2 ANNEXE 2
• §3 ANNEXE 3