La délivrance et le renouvellement du titre de séjour

Le droit au séjour est facilité en cas de délivrance ou de renouvellement du titre de séjour.A. DANS LE CADRE GÉNÉRALI. Délivrance du premier titre de séjour « vie privée et familiale »[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles L. 313-12 et L. 431-2 ; instruction du 9 septembre 2011, NOR : IOCL1124524C]En cas de violences commises après l’arrivée en France du conjoint étranger d’un Français mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint étranger se voit délivrer, sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».Ceci vaut pour les conjoints de Français mais également pour les personnes étrangères arrivées en France dans le cadre d’un regroupement familial.Dans cette circonstance, le préfet est tenu de délivrer le titre de séjour.II. Le renouvellement et le retrait du titre de séjour « vie privée et familiale »[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles L. 313-11, L. 313-12 et L. 431-2 ; instruction du 9 septembre 2011, NOR : IOCL1124524C]Selon l’article L. 313-11, 1° et 4°, les ressortissants étrangers…