SECTION 2 - UN RÉSEAU IMPLIQUANT DIVERS PROFESSIONNELS
Les professionnels du droit
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Sophie ANDRÉLecture : 2 min.
[Circulaire du 24 novembre 2014, NOR : JUSD1427761C, BOMJ n° 2014-12]Divers professionnels du droit peuvent être amenés à intervenir auprès des victimes de violences conjugales : avocats, magistrats, membres d’une maison de la justice et du droit...Pour favoriser la clarification des circuits de signalement et de communication sous l’impulsion du procureur de la République et délivrer la réponse pénale « dans un délai raisonnable », une circulaire du ministère de la Justice préconise le développement d’une politique partenariale de prévention et de dépistage des situations de violences conjugales.L’idée est de permettre aux acteurs de terrain d’identifier les bons interlocuteurs judiciaires et de permettre une prise en charge plus rapide à la faveur du raccourcissement des circuits de transmission.Pour ce faire, localement, des protocoles peuvent être conclus avec les travailleurs sociaux, par exemple. Les instances de prévention de la délinquance peuvent également servir de cadre au développement de ces partenariats (au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance).Autre possibilité : la désignation, comme point de contact unique, d’un magistrat référent…
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