La Charte nationale des Régies de Quartier, adoptée par l’assemblée générale du CNLRQ du 22 juin 1991, décrit le mode de fonctionnement des structures. Elle aborde plusieurs thèmes dans ses neuf articles. Elle a fait l’objet d’une annexe en 2004 propre aux Régies de Territoire afin d’expliciter comment les particularités de ces Régies s’inscrivent dans la Charte, telle qu’elle a été rédigée.
A. UNE APPROCHE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
La Régie de Quartier « articule une double démarche d’entreprise en vraie grandeur et de développement social et communautaire ». Son projet économique « doit être transparent et ne peut en aucun cas s’appuyer sur l’unique mise en place d’un dispositif de traitement social du chômage ou du relais d’une politique. Une place peut par contre être faite dans l’entreprise pour ces mesures ». La viabilité économique du projet a pour base les conditions de prix du marché (Charte nationale des Régies de Quartier, art. 1er).
La démarche Régie de Quartier repose sur une triple exigence : « une intervention territorialisée, qui vise à améliorer les modes de gestion technique urbaine […] en les mettant en synergie avec un mode de gestion sociale qui priorise la participation directe des habitants comme salariés et au sens le plus large comme acteurs », « le souci […] de l’insertion des personnes les plus en difficulté », la re-création du lien social (Charte nationale des Régies de Quartier, art. 2).
L’entreprise Régie de Quartier se situe dans le champ de l’économie locale. Elle double son exigence économique de développement d’une réflexion sur l’économie du local. Cette réflexion vise en particulier à analyser les imputations des dépenses relatives aux marchés et aux prestations qu’elle peut être amenée à contractualiser (Charte nationale des Régies de Quartier, art. 6).
B. LA PARTICIPATION DES HABITANTS
Les Régies de Quartier s’engagent sur la participation effective des habitants au projet, à tous les niveaux (salariés, usagers, administrateurs) (Charte nationale des Régies de Quartier, art. 3).
La Régie permet aussi la maîtrise du développement social du territoire par les habitants eux-mêmes. Cette dimension importante ne doit pas la conduire à se recroqueviller sur le territoire, mais à faire évoluer celui-ci dans le maintien d’une cohérence physique et sociale au fur et à mesure du désenclavement, de la requalification du quartier et de sa remise en relation avec le reste de la ville (Charte nationale des Régies de Quartier, art. 7).
C. LE PARTENARIAT
La réalisation du projet nécessite, dès l’amorce des réflexions, la construction d’un partenariat le plus large possible qui mette en contact les habitants, les institutions, les associations, les travailleurs sociaux et plus généralement les acteurs du développement économique et social local (Charte nationale des Régies de Quartier, art. 3).