SECTION 3 - LES TEXTES FONDATEURS DES RÉGIES DE QUARTIER
La Charte nationale des Régies de Quartier
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Véronique Baudet CailleLecture : 2 min.
La Charte nationale des Régies de Quartier, adoptée par l’assemblée générale du CNLRQ du 22 juin 1991, décrit le mode de fonctionnement des structures. Elle aborde plusieurs thèmes dans ses neuf articles. Elle a fait l’objet d’une annexe en 2004 propre aux Régies de Territoire afin d’expliciter comment les particularités de ces Régies s’inscrivent dans la Charte, telle qu’elle a été rédigée.A. UNE APPROCHE ÉCONOMIQUE ET SOCIALELa Régie de Quartier « articule une double démarche d’entreprise en vraie grandeur et de développement social et communautaire ». Son projet économique « doit être transparent et ne peut en aucun cas s’appuyer sur l’unique mise en place d’un dispositif de traitement social du chômage ou du relais d’une politique. Une place peut par contre être faite dans l’entreprise pour ces mesures ». La viabilité économique du projet a pour base les conditions de prix du marché (Charte nationale des Régies de Quartier, art. 1er).La démarche Régie de Quartier repose sur une triple exigence : « une intervention territorialisée, qui vise à améliorer les modes de gestion technique urbaine […] en les mettant en synergie avec un mode de gestion sociale qui priorise la participation…
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