Le contrat de professionnalisation

[Code du travail, articles L. 6325-1 et suivants et D. 6325-1 et suivants ; circulaire DGEFP n° 2012-15 du 19 juillet 2012, NOR : ETSD1230450C, BOTR n° 2012/8]Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui a pour objet de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification et de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle (C. trav., art. L. 6325-1). Il permet de recruter et de former des salariés permanents mais également d’accompagner la sortie d’un salarié en insertion en lui permettant d’accéder à un emploi dans une entreprise du territoire et à une formation qualifiante (1).A. LA PRÉSENTATION DU CONTRAT[Code du travail, articles L. 6325-1 et L. 6325-11 à L. 6325-13 ; circulaire DGEFP n° 2012-15 du 19 juillet 2012, NOR : ETSD1230450C]Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion. Tous les employeurs, sans condition d’effectif, assujettis au financement de la formation professionnelle continue, peuvent…