SECTION 1 - LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D’INSERTION
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Véronique Baudet Caille
Afin de développer l’expérience et les compétences du salarié en lui permettant de se confronter à des situations réelles de travail, une ou plusieurs périodes de mise en situation en milieu professionnel auprès d’un autre employeur peuvent être prévues pendant l’exécution du contrat à durée déterminée d’insertion (C. trav., art. L. 5132-5, L. 5132-11-1 et L. 5132-15-1). Elles poursuivent l’un des trois objets suivants : découvrir un métier ou un secteur d’activité, confirmer un projet professionnel ou initier une démarche de recrutement (C. trav., art. L. 5135-1).A. LES MODALITÉS DE MISE EN PLACEI. Une prescription par la structure de l’IAE[Code du travail, article L. 5135-2 ; circulaire DGEFP n° 01/2015 du 14 janvier 2015, NOR : ETSD1500957C]Certaines structures de l’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion) font partie des organismes qui peuvent prescrire une période de mise en situation en milieu professionnel au profit de leurs salariés sous contrat à durée déterminée d’insertion. Le contrat de travail du salarié n’est pas suspendu durant cette période et sa rémunération est maintenue à l’identique,…
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