Le régime du contrat

Le régime du contrat est identique, quelle que soit la structure qui y recourt. Seuls les ateliers et chantiers d’insertion bénéficient d’un régime dérogatoire en matière de durée du travail.A. SA DURÉEI. Les règles générales[Code du travail, articles L. 5132-5, L. 5132-11-1 et L. 5132-15-1]La durée du contrat ne peut être inférieure à quatre mois. Elle peut être renouvelée dans la limite d’une durée totale de 24 mois.Toutefois, à titre dérogatoire, le contrat peut être renouvelé au-delà de cette durée afin de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat. La durée de ce renouvellement ne peut excéder le terme de l’action concernée.II. Les possibilités de prolongation pour certains publics[Code du travail, articles L. 5132-5, L. 5132-11-1 et L. 5132-15-1 ; instruction DGEFP n° 2009-36 du 31 juillet 2009, NOR : ECED0918219C]A titre exceptionnel, le contrat peut être prolongé au-delà de 24 mois au profit des salariés âgés de 50 ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés qui rencontrent des difficultés particulières faisant obstacle à leur insertion durable dans l’emploi. La prolongation du contrat fait…