Introduction

Le contrat à durée déterminée d’insertion est le cadre d’emploi des salariés embauchés sur les postes aidés dans les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion. Les associations intermédiaires recourent également fréquemment au contrat à durée déterminée d’usage (cf. supra, chapitre 6, section 4, § 1, A).Les entreprises de travail temporaire d’insertion ne peuvent l’utiliser. Elles recrutent leurs salariés dans le cadre des contrats de mission (cf. supra, chapitre 5, section 2, § 2, B).Dans les ateliers et chantiers d’insertion, les contrats uniques d’insertion-contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) en cours au 31 décembre 2014 ont été transformés en contrat à durée déterminée d’insertion au 1er janvier 2015, ces structures n’ayant plus la possibilité de conclure ou de prolonger un tel contrat sur les postes aidés. Cette transformation s’est effectuée en reprenant les mêmes conditions en termes de durée en mois et de durée hebdomadaire que pour les CUI-CAE d’origine (DGEFP, Questions-réponses sur l’IAE du 30 juin 2014).