Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Véronique Baudet CailleLecture : 2 min.
Le réseau des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification s’organise autour d’une instance nationale de coordination, la Fédération française des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.A. L’ORGANISATION DU RÉSEAULa Fédération française des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification est constituée en association loi 1901. Elle comprend les GEIQ et les syndicats professionnels ou les organisations nationales impliquées dans la création ou le fonctionnement d’un groupement.B. SES ACTIVITÉS[Décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009, JO du 19-11-09 ; instruction DGEFP n° 2008-14 du 20 août 2008, NOR : ECEF0880858J]I. La labellisation des groupements d’employeursLa Fédération délivre le label « GEIQ » aux groupements d’employeurs qui le demandent (sur le projet de réforme, cf. supra, section 1, § 2). Ce label est une marque protégée, déposée à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).Le label est délivré pour une durée d’un an aux groupements d’employeurs qui se conforment aux critères définis par un cahier des charges établi par la Fédération nationale sur avis conforme du ministre chargé de l’emploi (1). La procédure…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques