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Les autres aides

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[Circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999]
Lorsque l’entreprise d’insertion a recours aux contrats aidés, elle a droit aux aides liées à ces contrats. Il en est ainsi lorsqu’elle embauche des salariés en contrat de professionnalisation, en contrat unique d’insertion-contrat initiative-emploi ou en emploi d’avenir.
Les entreprises d’insertion peuvent avoir recours par ailleurs :
  • aux aides du fonds départemental d’insertion, qui sont des aides au conseil, au démarrage, au développement et à la consolidation de l’activité (cf. supra, chapitre 3, section 1) ;
  • au fonds de garantie pour les structures de l’insertion par l’activité économique (cf. supra, chapitre 3, section 2) ;
  • au dispositif local d’accompagnement (cf. supra, chapitre 3, section 3).
Pour les aides accordées par le FSE, cf. encadré p. 54.

SECTION 4 - LES AIDES AUX ENTREPRISES D’INSERTION

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