La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale

Depuis le 1er juillet 2005, toutes les entreprises d’insertion bénéficient du dispositif d’allégement de charges sociales de droit commun, à savoir la réduction générale de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. Elle concerne les rémunérations inférieures au SMIC majoré de 60 %.A. LES SALARIÉS CONCERNÉS[Circulaire DSS/SD5B n° 2015-99 du 1er janvier 2015, NOR : AFSS1508233C]Cette réduction s’applique aux gains et rémunérations versés aux salariés qui relèvent obligatoirement de l’assurance chômage. Ils peuvent être titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel.B. L’ÉTENDUE DE LA RÉDUCTION[Code de la sécurité sociale, article L. 241-13, I et VIII ; circulaire DSS/SD5B n° 2015-99 du 1er janvier 2015, NOR : AFSS1508233C ; instruction DGEFP n° 2004/034 du 13 décembre 2004, NOR : SOCF0410239J]La réduction s’applique sur les cotisations patronales :d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) ;d’allocations familiales réduites en application des articles L. 241-6-1 et D. 241-3-2 du code de la sécurité sociale.Pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier…