Introduction

Après consultation du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique, et en tenant compte de l’offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d’insertion, le préfet peut conclure des conventions avec des entreprises candidates au conventionnement d’EI, quelle que soit leur forme juridique, contribuant à l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (C. trav., art. L. 5132-4 et R. 5132-1).Le conventionnement des structures relevant de l’insertion par l’activité économique est soumis à des règles communes (cf. supra, chapitre 2, section 1). Il existe une convention type pour toutes les structures. Toutefois, son contenu présente certaines spécificités liées à l’activité de l’entreprise d’insertion.La convention conclue avec l’entreprise d’insertion comporte notamment (C. trav., art. R. 5132-2):une présentation du projet d’insertion de la structure précisant :les caractéristiques générales de la structure,les principales caractéristiques des personnes en difficulté embauchées,les modalités d’accompagnement des salariés en insertion ainsi que les modalités de collaboration…